Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.Active-Sound.booster.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.Active-Sound.booster.fr est un service de la SAS L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens en France immatriculée sous le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS SIREN 892 602 293  - SIRET 892 602 293 00011- N° de TVA intracommunautaire FR59892602293 ·  Email: contact.L2performance@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.Active-Sound.booster.fr vend des accessoires automobile. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de ventes.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Le délai des produits est indiqué sur chaque fiche produit sur notre site internet. Ce délai est à compter de la réception du paiement sur notre compte bancaire, étant préciser que ce délai est communiqué à titre indicatif et non contractuel. De plus, notre délai de traitement des commandes peut prendre jusqu'à 48h jours ouvrés.

Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de soixante (90) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (Catastrophe Naturelles, Pandémie, Pénurie mondiale de matières premières..) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

·       Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

·       Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

·       Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

·       Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

·       Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

·       Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Dans les DOM-TOM le tarif du produit et de la livraison sont exprimés en Hors-Taxe conformément à la législation française.

La Société Active Sound Booster / L2 Performance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans le délai indiqué sur le site à compter de la réception du paiement; étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif et non contractuel.

Si les produits n’ont pas été livré dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (Catastrophe Naturelles, Pandémie, Pénurie mondiale de matières premières..) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.

Lors de la livraison, le Vendeur oblige le Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées et contacter sous 24h notre service client et celui du transporteur pour l'informer du litige,  dans le cas contraire aucune réclamation ne pourra être effectuée après de notre société Active Sound Booster / L2 Performance et la responsabilité de Active Sound Booster / L2 Performance ne saurait être engagée. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix. (La Poste, DPD, Calberson, etc..)

Certains articles sont envoyés directement depuis l’entrepôt de nos fournisseurs. Ces derniers confient la livraison des produits aux transporteurs de leur choix.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison, et des frais de re livraison.

Suivi de votre colis

Le jour du départ de votre commande, vous recevrez un mail vous confirmant votre numéro de suivi afin de pouvoir suivre l'acheminement du colis sur le site du transporter. Vous pouvez consulter ce numéro dans votre compte client. 

Il est important, lors du passage de votre commande sur notre site de bien renseigner votre adresse postale, votre adresse mail ainsi que votre numéro de portable. 

Dès la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un mail vous indiquant une date de livraison. 

En cas d'absence lors de la livraison, vous devrez aller sur le mail reçu du transporteur et suivre leurs instructions. 

IMPORTANT: Pensez à bien vérifier vos courriers indésirables (SPAMS)  

ARTICLE 7 : Annulation de la commande La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Par ailleurs, vous disposez de 24 heures, à compter de la date et heure du passage de votre commande, pour annuler votre commande en nous contactant en utilisant UNIQUEMENT votre interface client sur notre site ou le formulaire de la page "Contactez-nous" de notre site ( afin que votre mail ne passe pas dans les mails indésirables), mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Passé ce délai de 24 heures, plus aucune annulation de commande n'est possible. Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de la SAS L2 Performance® . 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

·       Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou virement bancaire.

·       Nous acceptons les paiements par carte bancaire bleu, Visa ou MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

·       Pour un paiement par virement bancaire, dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l'absence de réception du virement bancaire dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

·       Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits spécifiques ou personnalisés pour un véhicule 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·       « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance et selon les mentions spécifiques indiqués sur sa facture en fonction du produit acheté . »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) mais pas contre toutes mauvaises manipulations ou installations du produit. La garantie n'est applicable que pour le premier acheteur et n'est pas cessible en cas de revente du produit. La durée de la garantie du produit est celle attribuée par le fabricant du produit, celle ci est variable selon les produits et indiqué sur la fiche produit.

Dans le cas d'un défaut de fonctionnement avéré après expertise du fabricant, le fabricant s'engage à :

·       remplacer le produit ;

·       réparer le produit dans un délai de 90 jours 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Si nous devons effectuer le remboursement des produits si ceux-ci ne sont pas compatibles avec les véhicules, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de paiement.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens ou par voie électronique via le formulaire de contact sur notre site à https://www.active-sound-booster.fr/nous-contacter en précisant le numero de facture d'achat du produit sur notre site. Attention tout autre méthode de communication ne sera pas prise en compte ( SMS, Réseaux sociaux, ...).

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·       cas de la force majeure ;

·       fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

·       pandemie ou crise sanitaire mondiale

·       Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

·       Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·       Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l'adresse L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens.

·       Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·       son espace personnel

·       un formulaire de contact

·       par mail via le formulaire de contact sur notre site à https://www.active-sound-booster.fr/nous-contacter 

·       par voie postale au L2 Performance située Immeuble Center Azur Routes des Vernèdes 83480 Puget sur Argens.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

·       Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

·       Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.